Mentions Légales

Informations légales

Propriétaire : ODORA LINE SARL - 449 737 931 000 21  – NUMERO DE TVA   FR65449737931
Site : https://odoraline.re
Contact : contact@odoraline.re

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://odoraline.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : ODORA LINE SARL

  • Créateur du site : DESIGN & CONSULTING SB

  • Responsable publication : ODORA LINE SARL

  • Webmaster : ODORA LINE SARL

  • Hébergeur :
    SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France

  • Crédits : Mentions légales inspirées du modèle Subdelirium – www.subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://odoraline.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ODORALINE TAMPON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://odoraline.re est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://odoraline.re a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits et activités de la boutique ODORALINE TAMPON.

ODORALINE TAMPON s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://odoraline.re sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les contenus publiés ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies usuelles du web, dont JavaScript.

ODORALINE TAMPON ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ODORALINE TAMPON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ODORALINE TAMPON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ODORALINE TAMPON ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://odoraline.re, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ODORALINE TAMPON ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. ODORALINE TAMPON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données, diffamation, propos injurieux, racistes, pornographiques, etc. Le cas échéant, ODORALINE TAMPON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lors de l’utilisation du site https://odoraline.re, peuvent être recueillies :
– l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,
– le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur,
– l’adresse IP de l’utilisateur,
– les informations renseignées volontairement (formulaire de contact, commande, création de compte).

ODORALINE TAMPON ne collecte des informations personnelles que pour les besoins des services proposés : commande, livraison, facturation, contact, etc.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément au RGPD :

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant une demande écrite à :
📧 contact@odoraline.re

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 et de la directive européenne 96/9.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://odoraline.re contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ODORALINE TAMPON. Cependant, celle-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation.

Le refus d’installation de cookies peut rendre impossible l’accès à certains services.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://odoraline.re est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’ODORALINE TAMPON.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

  • Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD)

11. Lexique

  • Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site.

  • Données personnelles : informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne (art. 4 RGPD).