Conditions Générales de Vente

ODORALINE
Dernière mise à jour : [03/11/2025]

1. Identification du vendeur

Le site internet https://odoraline.re (ci-après « le Site ») est édité par :


ODORALINE

 ODORA LINE SARL

SIRET    449 737 931 000 21

NUMERO DE TVA   FR65449737931

Adresse : 56 Rue Marius et Ary Leblond, Le Tampon 97430, La Réunion

E-mail : contact@odoraline.reDirecteur de la publication : ODORALINE

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») :

  • « Client » : toute personne physique majeure ou mineure ayant l’accord de son représentant légal, effectuant une commande sur le Site.

  • « Produit(s) » : les vêtements, accessoires et chaussures proposés à la vente sur le Site par ODORALINE.

  • « Livraison » : la première présentation des Produits commandés à l’adresse indiquée par le Client.

3. Objet

Les présentes CGV régissent toute vente de Produits effectuée sur le Site entre ODORALINE (ci-après « le Vendeur ») et le Client (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à l’ensemble des Produits proposés à la vente en ligne sur le Site.

4. Acceptation des conditions générales

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les accepte sans réserve. Le fait de cliquer sur le bouton de validation de la commande vaut signature et acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Caractéristiques des produits – informations contractuelles

Le Vendeur met en ligne sur le Site les caractéristiques essentielles des Produits (nature, composition, taille, couleurs, etc.). Les photographies n’ont qu’une valeur indicative. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans la description, sauf que le Produit ne correspondrait pas au descriptif légal.

6. Prix

Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

7. Commande

Le Client passe sa commande via le Site. La commande est considérée comme acceptée et enregistrée dès que le paiement est validé. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

8. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par les moyens mis à disposition sur le Site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Le Vendeur n’expédie la commande qu’après validation du montant encaissé.

9. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse que le Client a indiquée lors de la commande. Les délais mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur, conditions climatiques, cas de force majeure, etc.

10. Transfert des risques – propriété

Les risques (perte, dommage) sont transférés au Client dès la livraison à l’adresse indiquée. Le Vendeur conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au complet paiement du prix.

11. Droit de rétractation – retours

11.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour notifier sa décision de se rétracter, sauf pour les exceptions ci-après.

11.2. Produits exclus du droit de retour

Le droit de retour ne s’applique pas pour :

  • les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client,

  • les articles en solde ou promotion,

  • les sous-vêtements.

11.3. Conditions de retour

Pour les autres Produits, le retour est possible sous réserve que :

  • le Produit ne soit ni porté, ni lavé,

  • le Produit soit dans son état d’origine, avec les étiquettes et emballage intacts.
    Le retour s’effectue aux frais du Client.

11.4. Modalités

Le Client doit adresser un e-mail à [contact@odoraline.re] en précisant le numéro de commande, les articles concernés et la raison du retour. Le Produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours après la notification de la décision de rétractation.

12. Remboursement

Lorsque les conditions sont remplies et après réception et vérification des Produits retournés, le Vendeur procédera au remboursement moins les frais d'expédition dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

13. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le Vendeur répond des défauts de conformité du Produit dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

14. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou à un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, images, graphismes) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

16. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse [contact@odoraline.re].

17. Archivage – preuve

Le Vendeur archive les bons de commande et factures pendant une durée conforme à la législation. Les données archivées ont valeur de preuve.

18. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

19. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.